Parfois trop dur a porter, des fois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. L’optique ? Permettre a tout adulte de changer, rapidement, de nom de famille une fois dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere une Justice). En plus en plus de Francais cherchent a entamer une demarche pour changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent concernant un long chemin…

« Je pense a des situations tel l’inceste »

Certains en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit nullement. Et pour en changer, c’est un peu le parcours du combattant, qui dure 2 annees en moyenne. « Si vous souhaitez modifier votre nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca prend 1 temps libre fou, la reponse n’est pas forcement positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.

Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait ardu a mettre car percu comme ridicule/pejoratif, Afin de eviter l’extinction d’un patronyme, eviter de subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils pourront justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » selon la loi. Personne ne sait veritablement votre que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre d’la Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de commander ce changement de nom. Comme, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la tante. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Des circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.

Nom du pere ET de Notre mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « Notre loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom une tante, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom en mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra egalement lui reclamer son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et nos majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, un coup passes les 18 annees, prendre son nom de famille concernant garder celui de sa mere seulement, celui de son pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait etre valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal via la PPL pour garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est en ligne :

Un simple Cerfa

Le texte prevoit donc une facilitation drastique une procedure « longue et humiliante », d’apri?s Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article reste adopte, il suffira simplement de remplir votre formulaire Cerfa a la mairie ! Une modification bienvenue pour beaucoup, car tel le rappelle le ministre une Justice, « on n’a nullement envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a jamais connu le pere. » Une tres belle nouvelle Afin de l’ensemble de ceux qui ne veulent nullement porter le nom de leur geniteur, pour les mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant est bien le leur… Et pour la totalite des autres !